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MENTIONS LÉGALES

La société Wagram Music, SAS au capital de 2.300.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°445 067 598, dont le siège social est situé 61, rue de Turenne – 75003 Paris.

Directeur de publication : Monsieur Stephan Bourdoiseau, Président.

Hébergeur : Wix Online Platform Limited, s1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (+1) 415 358 0857

DONNÉES PERSONNELLES

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• Pour vous informer de tout changement de notre offre.

 

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• A nos affiliés (toutes les sociétés Wagram Music situées dans les territoires suivants : Espace Economique Européen, USA), à nos partenaires, aux fournisseurs d’accès et autres prestataires techniques ;

• A nos artistes (et la personne physique ou morale en charge de la gestion de leurs affaires : manager) pour lesquels vous avez exprimé votre intérêt et qui les utiliseront conformément à notre politique, pour vous informer de leur actualité ;

• A tout tiers dans l’hypothèse d’un transfert d’activité quel qu’en soit la forme (apport, cession, liquidation…) ou à des fins statistiques n’individualisant pas les personnes (données démographiques, géographiques, …) ;

• Dans certaines circonstances spéciales justifiées par des impératifs légaux, judiciaires ou d’ordre public.

c. Liens hypertextes

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d. Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Nous signalerons les changements en mettant à jour la date figurant en entête de notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à visiter cette page régulièrement.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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3. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris.

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